235884-2017 - Architectural And Related Services

İhale Tipi: Hizmet Alımı
İlgili Sektörler: Mimarlık, İnşaat Mühendisliği Ve İnceleme Hizmetleri
Kurum: HQ EUFOR, Contracting Office, Procurement Section - Belçika
İhale Tarihi: 22 Ağustos 2018 11:00

Temel

250 / 1 yıl
  • EKAP İhaleleri
  • Kurum İhaleleri
  • Doğrudan Teminler
  • İhale Alarmı - Sınırsız
  • İhale Takip - Sınırsız
  • Çoklu Rapor Alıcısı
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Kurumsal

550 / 1 yıl
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  • İlansız İhale Sonuçları
  • Sonuç Alarmları
  • KİK Kararları

  • Section I: Contracting authority
    • I.2) Type of the contracting authority
    • Direction infrastructure de transport
    • Rue du Progrès 56
    • Bruxelles
    • 1210
    • Country
    • BE
    • Michaël van der Puijl
    • +32 22774665
    • E Mails
    • aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be — adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
    • Internet address(es)
    • http://www.beliris.be
    • https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532
    • https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-4.1.62.1.-F02
    • Further Information
    • Specifications And Additional Documents
    • Tenders Requests Applications Must Be Sent To
    • Idem
    • Type And Activities And Purchasing On Behalf
    • Type And Activities
    • Type Of Contracting Authority
    • MINISTRY
    • Type Of Activity
    • GENERAL_PUBLIC_SERVICES
    • I.4) Contract award on behalf of other contracting authorities
    • The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
  • Section II:Object of the contract
    • Description
    • II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority:
    • 4.1.62.1. Mission d'auteur de projet relative à la reconversion de deux entrepôts en ateliers et en espaces polyvalents dans le cadre du contrat de quartier «Petite Senne» à Molenbeek-Saint-Jean — marché de services — procédure négociée avec publicité — appel aux candidats.
    • II.1.2) Type of contract and location of works, place of delivery or of performance:
    • Type Contract
    • SERVICES
    • 12
    • Location Nuts
    • BE1
    • Notice Involves
    • II.1.5) Short description of the contract or purchase(s)
    • Le présent marché porte sur la désignation d'un prestataire de services pour une mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'ingénierie en stabilité et en techniques spéciales en ce compris les études préalables, le conseil en performance énergétique des bâtiments (PEB) et d'acoustique, et ce en équipe pluridisciplinaire pour:
    • — la reconversion d'un entrepôt pour y accueillir des ateliers et un espace de travail / café de lecture accessible au public (opération 1B du CQD);
    • — la reconversion et l'extension d'un bâtiment industriel en vue d'y installer des ateliers et des bureaux (opération 1C4 du CQD).
    • Cette mission s'inscrit dans une dynamique de contrat de quartier durable, avec la nécessité pour l'auteur de projet de respecter les règles et pratiques propres à ce type d'opération, dont notamment la maîtrise des budgets et des délais.
    • Quelle que soit la configuration définitive, il est possible que les deux opérations soient en phase d'exécution simultanément.
    • De plus, les 2 bâtiments font partie d'une opération de transformation de tout l'îlot. Par leur position même, ils se trouvent en relation directe avec plusieurs autres opérations pilotées par la commune sur le site. Pour cette raison, l'attention du prestataire de services est particulièrement attirée sur la nécessité qu'il y aura, de participer de manière proactive et constructive à la coordination avec ces différentes opérations qui seront menées en parallèle avec la présente mission et plus particulièrement celles qui se développeront sur les parcelles adjacentes.
    • Le prestataire de services devant intervenir sur des bâtiments existants, il sera nécessaire de réaliser au préalable un relevé et un diagnostique de leur état, y compris inventaire des matériaux polluants (amiante…) et évaluation des risques.
    • En ce qui concerne la pollution de sol, des études seront réalisées par le maître d'ouvrage. Le cas échéant, le prestataire de services devra en tenir compte et les intégrer le cas échéant dans l'élaboration de son étude, y compris du point de vue maîtrise du budget et du planning.
    • Le présent marché est un marché à tranches au sens de l'article 37, §1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics. Il se compose de 2 tranches:
    • — une tranche ferme comprenant les missions: études préliminaires, d'avant-projets (succinct et définitif) et d'établissement et d'obtention du/des dossier(s) de permis;
    • — une tranche conditionnelle comprenant les missions: études de projet et d'établissement du/des dossier(s) d'adjudication, d'assistance à la direction des travaux et de participation aux réceptions provisoires et définitives.
    • Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sans devoir indemniser l'adjudicataire, de ne pas commander la tranche conditionnelle s'il estime que toutes les conditions budgétaires, techniques et/ou urbanistiques ne sont pas réunies.
    • II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV)
    • Cpv Main
    • Cpv Code
    • 71200000
    • II.1.7) Information about Government Procurement Agreement (GPA)
    • YES
    • II.2) Quantity or scope of the contract
    • Nature Quantity Scope
    • II.2.1) Total quantity or scope:
    • Le budget estimé pour la totalité des travaux est de 2 650 000 EUR 21 % TVA comprise.
    • Ce montant constitue le plafond pour la réalisation du projet. Le respect du budget est une préoccupation essentielle du maître de l'ouvrage et de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Dès l'élaboration de son offre et ensuite durant toute l'étude, le soumissionnaire devra porter une attention particulière au respect du budget et à la faisabilité de ses propositions.
    • Remarque: l'ensemble des contraintes et des considérations programmatiques et budgétaires seront fixées dans le cahier spécial des charges (2 phase).
  • Section III: Legal, economic, financial and technical information
    • Contract Relating Conditions
    • Deposits Guarantees Required
    • Cela sera précisé ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
    • F02 Conditions For Participation
    • III.2.1) Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade register
    • Conflit d'intérêts — Circulaire 20.5.2014 du SPF Chancellerie:
    • Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction infrastructure de transport du SPF Mobilité et transport), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction infrastructure de transport du SPF Mobilité et transport), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
    • La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre de la procédure de sélection.
    • Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
    • II.I. Droit d'accès (art. 61-66 AR 15.7.2011)
    • Les dispositions de la présente partie «droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les participants qui:
    • 1° posent ensemble leur candidature et ont l'intention, s'ils s'ont retenus, de créer un groupement sans personnalité juridique (art. 66 AR 15.7.2011).
    • Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR «11)
    • Par le simple fait de sa participation à cette procédure, le candidat et le cas échéant ses associés déclare(nt), ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15.7.2011.
    • DUME — Document unique de marché européen - Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016
    • En application du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
    • Voir annexe ou ici: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
    • Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. À cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
    • Contrôle de la situation personnelle par le MO:
    • Le MO examine l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef des candidats qui sont sélectionnés. À cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier leur situation personnelle, et cela avant toute décision concernant la sélection.
    • Les renseignements ou documents qui permettent au MO d'examiner la situation personnelle des candidats et, le cas échéant, de leurs associés, seront demandés par le MO lui-même par des moyens électroniques auprès des gestionnaires des données, dans la mesure où ils sont accessibles gratuitement.
    • Conséquences de l'examen:
    • Un candidat sera exclu de la participation à un marché s'il devait apparaître, lors de ce contrôle, que la déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation personnelle, ou le cas échéant à celle de l'un de ses associés, à la date ultime de réception de la candidature. Une régularisation a posteriori est quoi qu'il en soit impossible. Une telle exclusion est également possible si au cours de la procédure, il devait apparaître que la situation personnelle du candidat ou, le cas échéant, de l'un des ses associés, n'est plus en conformité avec la déclaration sur l'honneur. Dans ces deux hypothèses, le MO établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible de l'écartement de la demande de participation (ou de l'offre) du candidat (ou du soumissionnaire) exclu.
    • Concernant la preuve que les candidats ont rempli leurs obligations en matière de cotisations à la sécurité sociale.
    • Les candidats ou le cas échéant leurs associés qui emploient du personnel qui est soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le MO.
    • Les candidats étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu»ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
    • F02 Economic Financial Capacity
    • III.2.2) Economic and financial ability
    • Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve (lettre d'engagement) qu'il disposera réellement, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
    • II.2.1. Capacité financière et économique (art. 67 AR 15.7.2011)
    • La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
    • — La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
    • Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
    • 1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
    • 2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
    • 3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
    • — Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
    • Pour pouvoir être sélectionné le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR HTVA.
    • Eaf Capacity Min Level
    • II.2.1. Capacité financière et économique (art. 67 AR 15.7.2011)
    • La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
    • — La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
    • Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
    • 1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
    • 2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
    • 3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
    • — Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
    • Pour pouvoir être sélectionné le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR HTVA.
    • Technical Capacity Lefti
    • IV.1) Type of procedure
    • Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve (lettre d'engagement) qu'il disposera réellement, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
    • II.2.2. Capacité technique
    • Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière et économique sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
    • Références en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011)
    • Le candidat joint à son dossier au maximum 2 références:
    • A. Une référence se rapporte à la reconversion d'un bâtiment de type industriel datant d'avant 1960 et d'une superficie de minimum 400 m² (l'affectation après la reconversion ne doit pas nécessairement comprendre des logements mais, si tel est le cas, la partie dédiée au logement ne peut pas dépasser 50 % de la surface plancher).
    • B. Une référence se rapporte à un projet de restauration / rénovation d'un bâti existant comportant une nouvelle adjonction / extension d'au moins 80 m² (surface plancher brute).
    • Le candidat peut se limiter à une seule référence qui réunit tous les critères minimaux de recevabilité. Dans ce cas, la côte obtenue pour cette unique référence sera multipliée par deux.
    • Dans tous les cas, les 2 conditions A et B doivent être rencontrées chacune au moins une fois, séparément ou ensemble. De plus, une référence qui ne satisfait à aucune de ces conditions ne sera pas prise en compte.
    • Les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
    • On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au stade où, au cours de 3 dernières années, le permis d'urbanisme a été obtenu, l'ordre de démarrage des travaux a été donné, les travaux sont en cours d'exécution ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.
    • Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:
    • — voir tableau d'évaluation en annexe 3;
    • Pour le classement des candidats, les critères complémentaires suivants sont pris en compte:
    • — voir tableau d'évaluation en annexe 3;
    • Les références sont remises comme suit:
    • — par référence, maximum 5 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
    • — si plus de 2 références sont jointes, seules les 2 premières références jointes seront prises en compte.
    • Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
    • — le nom de la référence;
    • — la ou les personnes de l'équipe chargée de l'exécution du présent marché impliquée dans la référence, et leurs rôles respectifs;
    • — une description succincte du contenu de la référence (programme et objectifs du maître d'ouvrage et démarche et concept de l'auteur de projet);
    • — une description de la réflexion menée par l'équipe pour aboutir au projet approuvé;
    • — une motivation de la pertinence ou sa similarité au vu des différents critères d'évaluation et conditions de recevabilité présentées dans le tableau d'évaluation joint en annexe;
    • — la superficie du projet et la superficie plancher de rénovation et de construction neuve;
    • — le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation et en apporter la preuve;
    • — les parties de mission effectivement réalisées par le candidat:
    • • Ex. Mission globale (architecture, techniques spéciales, stabilité…);
    • • Ex. Mission complète (de l'avant-projet à la réception des travaux);
    • — le(s) montant(s) hors TVA du(des) marché(s) d'études et de travaux;
    • — l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées;
    • — les présentations visuelles du projet.
    • Il joindra également à sa candidature la preuve des références présentées;
    • — s'il s'agit de services à des autorités publiques, la preuve est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
    • — s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
    • Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte de toute information présentée au-delà des plafonds relatifs au nombre de pages indiqués. Les annexes imposées (certificats de bonne exécution) ne sont pas comptabilisées.
    • II.2.3. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15.7.2011)
    • Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
    • Équipe chargée de l'exécution du marché:
    • Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
    • Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
    • Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit au moins composée de (une seule personne peut cumuler plusieurs compétences mentionnées ci-dessous):
    • — un chef de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 10 ans d'expérience;
    • — un auteur de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un conseiller PEB repris dans le liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement avec au moins 5 ans d'expérience.
    • Le candidat joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
    • — l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte est l'auteur de projet de la ou des référence(s) introduite(s);
    • — le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur stabilité (mention du projet);
    • — le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur techniques spéciales (mention du projet);
    • Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
    • Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chaque membre de l'équipe, établissant qu'ils disposent des compétences et de l'expérience requise ainsi que l'agrément du conseiller PEB. Maximum 2 pages (recto) au format A4 par personne (copies des agréments non comprises).
    • Le soumissionnaire doit démontrer le respect des conditions minimales mentionnées ci-dessus à l'aide de ces documents. Le candidat qui fait valoir l'assimilation d'un diplôme présenté à un diplôme exigé par l'avis de marché doit en fournir la preuve.
    • Les curriculum vitae valent comme preuve pour la connaissance demandée du français et néerlandais.
    • Le candidat joint la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
    • On attire l'attention des candidats sur le fait qu'en cas de défaut d'informations ou d'informations incomplètes, l'Administration se réserve le droit soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, par application de l'article 59 de l'AR du 15.7.2011, soit de considérer la condition comme non remplie et de rejeter la candidature.
    • Le candidat joint par ailleurs un document écrit dans lequel il s'engage à confier l'exécution des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
    • À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante «Je soussigné, …, représentant légal de la société…, m'engage formellement à confier la mission d'auteur de projet du marché 4.1.62.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) … dont les références personnelles sont jointes au présent document».
    • Si le membre de l'équipe n'est pas employé au sein de l'entreprise du candidat, celui-ci joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant à participer à l'exécution du présent marché pour la tâche qu'il s'est vu confier et qui est décrite dans l'organigramme.
    • T Capacity Min Level
    • II.2.2. Capacité technique:
    • Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière et économique sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
    • RÉférences en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011)
    • Le candidat joint à son dossier au maximum 2 références:
    • A. Une référence se rapporte à la reconversion d'un bâtiment de type industriel datant d'avant 1960 et d'une superficie de minimum 400 m² (l'affectation après la reconversion ne doit pas nécessairement comprendre des logements mais, si tel est le cas, la partie dédiée au logement ne peut pas dépasser 50 % de la surface plancher).
    • B. Une référence se rapporte à un projet de restauration / rénovation d'un bâti existant comportant une nouvelle adjonction / extension d'au moins 80 m² (surface plancher brute).
    • Le candidat peut se limiter à une seule référence qui réunit tous les critères minimaux de recevabilité. Dans ce cas, la côte obtenue pour cette unique référence sera multipliée par 2.
    • Dans tous les cas, les 2 conditions A et B doivent être rencontrées chacune au moins une fois, séparément ou ensemble. De plus, une référence qui ne satisfait à aucune de ces conditions ne sera pas prise en compte.
    • Les références doivent être réalisées au cours des 3 dernières années précédant la présente publication.
    • On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au stade où, au cours de 3 dernières années, le permis d'urbanisme a été obtenu, l'ordre de démarrage des travaux a été donné, les travaux sont en cours d'exécution ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.
    • Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:
    • — voir tableau d'évaluation en annexe 3;
    • Pour le classement des candidats, les critères complémentaires suivants sont pris en compte:
    • — voir tableau d'évaluation en annexe 3;
    • Les références sont remises comme suit:
    • — par référence, maximum 5 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
    • — si plus de 2 références sont jointes, seules les 2 premières références jointes seront prises en compte.
    • Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
    • — le nom de la référence;
    • — la ou les personnes de l'équipe chargée de l'exécution du présent marché impliquée dans la référence, er leurs rôles respectifs;
    • — une description succincte du contenu de la référence (programme et objectifs du maître d'ouvrage et démarche et concept de l'auteur de projet);
    • — une description de la réflexion menée par l'équipe pour aboutir au projet approuvé;
    • — une motivation de la pertinence ou sa similarité au vu des différents critères d'évaluation et conditions de recevabilité présentées dans le tableau d'évaluation joint en annexe;
    • — la superficie du projet et la superficie plancher de rénovation et de construction neuve;
    • — le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation et en apporter la preuve;
    • — les parties de mission effectivement réalisées par le candidat
    • • Ex. Mission globale (architecture, techniques spéciales, stabilité…);
    • • Ex. Mission complète (de l'avant-projet à la réception des travaux);
    • — le(s) montant(s) hors TVA du(des) marché(s) d'études et de travaux;
    • — l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées;
    • — les présentations visuelles du projet.
    • Il joindra également à sa candidature la preuve des références présentées;
    • — s'il s'agit de services à des autorités publiques, la preuve est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente;
    • — s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
    • Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte de toute information présentée au-delà des plafonds relatifs au nombre de pages indiqués. Les annexes imposées (certificats de bonne exécution) ne sont pas comptabilisées.
    • II.2.3. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15.7.2011)
    • Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
    • Équipe chargée de l'exécution du marché:
    • Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
    • Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
    • Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit au moins composée de (une seule personne peut cumuler plusieurs compétences mentionnées ci-dessous):
    • — un chef de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 10 ans d'expérience;
    • — un auteur de projet: architecte ou ingénieur civil architecte avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
    • — un conseiller PEB repris dans le liste des conseillers PEB agréés par Bruxelles Environnement avec au moins 5 ans d'expérience.
    • Le candidat joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
    • — l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte est l'auteur de projet de la ou des référence(s) introduite(s);
    • — le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur stabilité (mention du projet);
    • — le bureau d'études auquel appartient l'auteur de projet (ingénieur civil -) architecte a déjà collaboré avec l'ingénieur techniques spéciales (mention du projet);
    • Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
    • Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae de chaque membre de l'équipe, établissant qu'ils disposent des compétences et de l'expérience requise ainsi que l'agrément du conseiller PEB. Maximum 2 pages (recto) au format A4 par personne (copies des agréments non comprises).
    • Le soumissionnaire doit démontrer le respect des conditions minimales mentionnées ci-dessus à l'aide de ces documents. Le candidat qui fait valoir l'assimilation d'un diplôme présenté à un diplôme exigé par l'avis de marché doit en fournir la preuve.
    • Les curriculum vitae valent comme preuve pour la connaissance demandée du français et néerlandais.
    • Le candidat joint la preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
    • On attire l'attention des candidats sur le fait qu'en cas de défaut d'informations ou d'informations incomplètes, l'Administration se réserve le droit soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, par application de l'article 59 de l'AR du 15.7.2011, soit de considérer la condition comme non remplie et de rejeter la candidature.
    • Le candidat joint par ailleurs un document écrit dans lequel il s'engage à confier l'exécution des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
    • À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante «Je soussigné, … , représentant légal de la société…, m'engage formellement à confier la mission d'auteur de projet du marché 4.1.62.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) … dont les références personnelles sont jointes au présent document».
    • Si le membre de l'équipe n'est pas employé au sein de l'entreprise du candidat, celui-ci joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant à participer à l'exécution du présent marché pour la tâche qu'il s'est vu confier et qui est décrite dans l'organigramme.
    • Services Contracts Specific Conditions
    • Requests Names Professional Qualifications
    • YES
  • Section IV: Procedure
    • Type Of Procedure
    • IV.1.1) Type of procedure
    • Pt Negotiated Choice
    • Is Candidate Selected
    • NO
    • Maximum Number Invited
    • 3
    • 5
    • Ope Objective Criteria
    • Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d'accès, aux critères minimum en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle, sur base des points des critères complémentaires de capacité technique (références) et invitera minimum les 3 et maximum les 5 candidats les mieux classés à remettre une offre.
    • Reduction Of The Number
    • YES
    • IV.2) Award criteria
    • IV.2.1) Award criteria
    • Most Economically Advantageous Tender
    • Criteria Stated In Other Document
    • Is Electronic Auction Usable
    • No Use Electronic Auction
    • IV.3) Administrative information
    • IV.3.1) File reference number attributed by the contracting authority:
    • DIT-4.1.62.1.-F02_0
    • Conditions Obtaining Specifications
    • Time Limit
    • 21
    • 08
    • 2018
    • 11:00
    • No Payable Documents
    • Receipt Limit Date = 22.08.2018 11:00
    • Language
    • Language Ec
    • FR
    • NL
  • Section VI: Complementary information
    • VI.1) Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
    • Relates To Eu Project No
    • VI.3) Additional information
    • 1. Documents a introduire par les candidats:
    • Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé):
    • — Introduction avec données de contact.
    • — Le cas échéant: attestation ONSS quand il occupe des travailleurs étrangers.
    • — Attestation assurance responsabilité professionnelle.
    • — Déclaration chiffre d'affaires.
    • — Le cas échéant: contrat avec l'associé ou le sous-traitant afin de prouver la capacité technique.
    • — Info références A et B (voir ci-dessus).
    • — Info équipe de projet (voir ci-dessus).
    • — Un CD-ROM avec une copie du candidature papier en format PDF.
    • 2. Délais et formes des dossiers de candidature:
    • Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 53 AR 15.7.2011).
    • Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15.7.2011).
    • Les candidatures sont introduites au plus tard le 22.8.2017 à 11:00 comme suit:
    • — soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous);
    • — soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous);
    • — soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
    • Jusqu'au plus tard 10 jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
    • A) Candidature introduite par des moyens non électroniques
    • Les candidatures doivent arriver à la Direction infrastructure de transport du SPF Mobilité et transports sise Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
    • Les candidatures seront: soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
    • La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l'attention de M. Cédric Bossut (Directeur), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
    • (1.) «Candidature marché de services: n° 4.1.62.1. Mission d'auteur de projet relative à la reconversion de deux entrepôts en ateliers et en espaces polyvalents dans le cadre du contrat de quartier “Petite Senne” à Molenbeek-Saint-Jean — original» ou
    • «Candidature marché de services: n° 4.1.62.1. Mission d'auteur de projet relative à la reconversion de deux entrepôts en ateliers et en espaces polyvalents dans le cadre du contrat de quartier “Petite Senne” à Molenbeek-Saint-Jean — copie».
    • (2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
    • (*) En cas d'envoi de l'offre par recommandé le candidat met l'original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
    • B) Candidature introduite par des moyens électroniques:
    • La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 52 de l'AR du 15.7.2011.
    • Remarques importantes:
    • — Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
    • — La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
    • — Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le candidat peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l'ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
    • — Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-ROM) ou sur papier.
    • Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention «copie de sauvegarde» et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l'introduction des candidatures.
    • Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l'AR du 15.7.2011 qui sont applicables aux candidatures.
    • — En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite 2 fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
    • — Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le candidat peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les 2 parties formant une seule et même candidature. L'ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures.
    • — En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
    • Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
    • De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/formations
    • VI.4) Procedures for appeal
    • VI.4.1) Body responsible for appeal procedures
    • Contact Data Without Responsible Name
    • Conseil d'État
    • Rue de la Science 33
    • Bruxelles
    • 1040
    • Country
    • BE
    • http://www.raadvst-consetat.be
    • VI.4.2) Lodging of appeals
    • Lodging Of Appeals Precision
    • Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.
    • Notice Dispatch Date = 16.06.2017