159305-2017 - Électricité

İhale Tipi: Yapım İşleri
İlgili Sektörler: Petrol Ürünleri, Yakıt, Elektrik
Kurum: Municipiul Timisoara - Fransa
İhale Tarihi: 31 Ocak 2018 14:00

Temel

250 / 1 yıl
  • EKAP İhaleleri
  • Kurum İhaleleri
  • Doğrudan Teminler
  • İhale Alarmı - Sınırsız
  • İhale Takip - Sınırsız
  • Çoklu Rapor Alıcısı
  • Mobil Uygulama
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Kurumsal

550 / 1 yıl
  • EKAP İhaleleri
  • Kurum İhaleleri
  • Doğrudan Teminler
  • İhale Alarmı - Sınırsız
  • İhale Takip - Sınırsız
  • Çoklu Rapor Alıcısı
  • Mobil Uygulama
  • +
  • İhale Sonuç İlanları
  • İlansız İhale Sonuçları
  • Sonuç Alarmları
  • KİK Kararları

  • Section I: Contracting authority
    • I.2) Type of the contracting authority
    • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
    • Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
    • Paris
    • 75007
    • Country
    • FR
    • Internet address(es)
    • http://www.developpement-durable.gouv.fr
    • Further Information
    • Contact Data
    • Commission de régulation de l'énergie
    • 15 rue Pasquier
    • Paris Cedex 08
    • 75379
    • Country
    • FR
    • http://www.cre.fr/
    • Specifications And Additional Documents
    • Contact Data
    • Commission de régulation de l'énergie
    • 15 rue Pasquier
    • Paris Cedex 08
    • Country
    • FR
    • http://www.cre.fr/
    • Tenders Requests Applications Must Be Sent To
    • Contact Data
    • Commission de régulation de l'énergie
    • 15 rue Pasquier
    • Paris Cedex 08
    • Country
    • FR
    • http://www.cre.fr/
    • Type And Activities And Purchasing On Behalf
    • Type And Activities
    • Type Of Contracting Authority
    • MINISTRY
    • Énergie
    • I.4) Contract award on behalf of other contracting authorities
    • The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
  • Section II:Object of the contract
    • Description
    • II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority:
    • Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité).
    • II.1.2) Type of contract and location of works, place of delivery or of performance:
    • Type Contract
    • WORKS
    • Type Work Contract
    • Design Execution
    • II.1.5) Short description of the contract or purchase(s)
    • La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif de 23 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation d'énergie en 2020, et l'objectif de 32 % pour 2030. A cette échéance, la loi fixe l'objectif de produire 40 % de l'électricité à partir de sources renouvelables.
    • Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l'hydroélectricité. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) approuvée par le décret du 27.10.2016 fixe ainsi l'objectif d'un développement de 500 à 750 MW de capacités hydroélectriques supplémentaires d'ici 2023, et de 2 à 3 TWh de productible.
    • Pour favoriser le développement de l'hydroélectricité, dans le respect des lignes directrices européennes en matière d'aide d'Etat dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, la PPE prévoit de «relancer le développement de l'hydroélectricité par des appels d'offres réguliers et par l'optimisation des concessions existantes».
    • Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale. L'appel d'offres comporte deux familles.
    • 1. Famille 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance supérieure ou égale à 1 MW, pour un volume total de 60 MW de puissance cumulée.
    • 2. Famille 2: installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 1 MW, pour un volume total de 45 MW de puissance cumulée.
    • II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV)
    • Cpv Main
    • Cpv Code
    • 09310000
    • Cpv Supplementary Code
    • CB11
    • II.1.7) Information about Government Procurement Agreement (GPA)
    • NO
    • F02 Division Into Lots
    • Accepted Variants
    • NO
  • Section III: Legal, economic, financial and technical information
    • Contract Relating Conditions
    • Deposits Guarantees Required
    • La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges qui sera disponible sur le site Internet de la commission de régulation de l'énergie (http://www.cre.fr).
    • Existence Other Particular Conditions
    • Se référer au cahier des charges qui sera disponible sur le site Internet de la commission de régulation de l'énergie (http://www.cre.fr)
  • Section IV: Procedure
    • Type Of Procedure
    • IV.1.1) Type of procedure
    • Pt Open
    • IV.2) Award criteria
    • IV.2.1) Award criteria
    • Most Economically Advantageous Tender
    • Criteria Stated In Other Document
    • Is Electronic Auction Usable
    • No Use Electronic Auction
    • IV.3) Administrative information
    • Previous Publication Information Notice F2
    • Conditions Obtaining Specifications
    • Receipt Limit Date = 31.01.2018 14:00
    • Language
    • FR
    • Conditions For Opening Tenders
    • No Existence Authorised Persons
  • Section VI: Complementary information
    • VI.1) Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
    • Relates To Eu Project No
    • VI.3) Additional information
    • Peut participer à cet appel d'offres toute personne physique ou morale désirant construire et exploiter une unité de production. Les communes et les établissements publics de coopération peuvent participer à cet appel d'offres en application des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
    • L'appel d'offres est réalisé selon la procédure décrite aux articles R. 311-13 à R. 311-25 du code de l'énergie.
    • En application de l'article R. 311-16 du code de l'énergie, le cahier des charges défintivement arrêté sera mis à disposition le lendemain de la publication du présent avis sur le site Internet de la Commission de régulation de l'énergie (http://www.cre.fr).
    • Toute offre doit respecter les dispositions du cahier des charges.
    • Notice Dispatch Date = 24.04.2017